Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente de Tangram Montessori

 

 Tangram Montessori est une SARL domiciliée à l'adresse suivante : Impasse des Agaces BAT A2 13013 MARSEILLE . Son n° SIRET est le 81298476300019.La gérante est Karine VITERBE.

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent entre "Tangram Montessori" et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.tangrammontessori.fr ci-après dénommées "le client".

 

1. Produits

 

Tangram Montessori propose principalement  du matériel pédagogique Montessori.

Ces matériels pédagogiques ne sont pas des jouets. Ce sont des matériels pédagogiques spécialisés, créés par Maria Montessori dont l'usage par les enfants doit être impérativement accompagné par un adulte, parent, éducateur ou thérapeute. Certains, par leurs formes, peuvent présenter des dangers par une utilisation non raisonnée. Tangram Montessori met donc en garde les utilisateurs contre un manque d'accompagnement qui pourrait entraîner des accidents graves.

Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles. Tangram Montessori décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les illustrations. Tout litige de ce fait sera cependant considéré avec bienveillance.

 

2. Commande

 

La boutique automatique enregistre les données fournies par l'acheteur, soit : son identité, son adresse de livraison, son adresse mail, la date et le contenu de la commande. Tangram Montessori confirme son acceptation de la commande et le prix à payer sur la foi de ces données, et procède ainsi à la conclusion de la vente sous réserve de la réalité du paiement. Les données fournies par l'acheteur engagent sa responsabilité en cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer la commande. Tangram Montessori reste maître de l'acceptation d'une commande en cas de litige antérieur avec le client concerné.

 Tangram Montessori pourra être amené à ouvrir les emballages en plastique et boîtes contenant les articles pour vérifier la conformité de l'article à sa description sur le site de la boutique.

Les articles peuvent être envoyés dans des emballages recyclés.

 

3. Délais de livraison

 

Toute commande de produits en stock accompagnée de son règlement sera expédiée le lendemain ou le jour même de la réception du paiement. Le délai d'acheminement sera celui du «colissimo» (2 jours ouvrés) ou de « Mondial Relay » (3-4 jours ouvrés: délais non garantis) nonobstant les aléas du transport postal. Pour les produits signalés momentanément indisponibles, nous vous indiquerons le délai de livraison approximatif. Les objets voyagent aux risques du destinataire. Si, malgré le soin apporté à l’emballage, un colis arrive détérioré, la marchandise pourra être échangée sous deux conditions : des réserves devront être immédiatement faites auprès du transporteur et Tangram Montessori devra être averti sous 24 heures par mail ou téléphone. Si un colis nous est retourné pour non retrait, les frais réels de réexpédition sont à la charge du client.

 

4. Conditions des retours

 

Si un ou plusieurs objets ne correspondent pas aux attentes du client, celui-ci bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison du colis pour les retourner à ses frais en colissimo simple et ce même si le client a été livré en point relais. Les articles doivent être intacts, dans leur emballage d’origine suremballé, les ensembles ou séries indissociables complètes. Le client est responsable de la qualité de l’emballage de retour (emballage d’expédition initiale suremballé) et un colis insuffisamment protégé serait refusé. Si ces conditions sont remplies, le client aura le choix entre un remboursement immédiat et un avoir. Dans le cas d’une erreur imputable à Tangram Montessori, les frais de retour en colissimo simple seront remboursés au client par chèque.

 

5. Prix

 

Les prix sont exprimés en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

 

6. Livraison

 

La livraison au client par le vendeur fera l'objet d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi. Les remises accordées sur les commandes ne concernent jamais les frais de port.

La livraison est gratuite pour toute remise en main propre en nos locaux, sur Marseille (13ème). Merci de nous contacter pour prendre rendez-vous.

 

7. Paiement

 

 Le prix des produits est payable au comptant le jour enregistré de la commande ou en plusieurs fois pour un paiement par chèque (nous contacter). Le paiement s'effectue par chèque, virement, carte bancaire, pay-pal ou en espèces lors d’une remise en main propre. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client averti sans délai.

Les règlements par chèque se font à l’ordre de Tangram Montessori.

Les règlements par virement bancaire (en indiquant le numéro de votre commande) se font sur le compte de :

Tangram Montessori

Banque : CIC

BIC : CMCIFRPP

IBAN : FR76 10096 18157 0008993270113

Tout autre moyen de paiement sera affecté d’une majoration au coût réel.

 

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Tangram Montessori  jusqu'au paiement intégral du prix d'achat y compris les frais d'expédition.

 

9. Litiges

Le présent contrat relève du droit français. Tangram Montessori ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature, matériels ou corporels, qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des matériels, d'un manque d'accompagnement des enfants ou des malades dans la pratique pédagogique ou thérapeutique à laquelle ils sont exclusivement destinés. Dans tous les cas, la responsabilité de Tangram Montessori restera limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui subsisteraient dans l'exécution de la commande. Les réclamations seront toujours considérées avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Tangram Montessori pour obtenir une solution amiable, à défaut à une association de consommateurs. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale. A défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement choisis par le client.

 

10. Garantie

Dans tous les cas, la responsabilité de Tangram Montessori est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et au départ de l'entrepôt. Dans tous les cas, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur en réfère aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

11. Informations légales

Les informations nominatives sollicitées sur le site de Tangram Montessori sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures. Le défaut d'un de ces renseignements entraînerait la non validation de la commande. Tangram Montessori s'engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

12. Acceptation des conditions

Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement général et déclare l’accepter sans réserve.

 

 

 

 


 


 

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